Conditions générales de vente
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Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Toute reproduction, duplication, vente ou exploitation du Service, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de notre part est strictement interdite.
SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans responsabilité envers vous ou des tiers.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous faisons notre possible pour afficher fidèlement les produits, sans garantie absolue concernant les couleurs affichées sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, les quantités ou d’interrompre un produit à tout moment.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande à notre discrétion, notamment en cas de suspicion de fraude ou de revente.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos achats afin de permettre le bon traitement de vos commandes.
SECTION 7 – OUTILS TIERS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sans contrôle ni responsabilité quant à leur fonctionnement. Leur utilisation se fait à vos propres risques.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
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Vous garantissez que vos contenus ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun élément illégal ou malveillant.
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La gestion de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS
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Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux Services.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
Dans les limites autorisées par la loi, Sheyne NightComfort™ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service ou des produits.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Sheyne NightComfort™ de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate, sans préavis.
SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions constituent l’accord intégral entre vous et Sheyne NightComfort™, remplaçant tout accord antérieur.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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SECTION 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : madasheyne86@gmail.com
