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En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge légal requis dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation parentale si applicable.
Toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès à nos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
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Toute reproduction, revente ou exploitation du Service sans autorisation écrite expresse est strictement interdite.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes, exactes ou constamment à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans responsabilité à votre égard.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher les produits avec la plus grande précision possible, sans garantie absolue quant aux couleurs affichées sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, les quantités ou d’interrompre un produit à tout moment.
SECTION 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande à notre discrétion. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de vos achats.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS TIERS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers « tels quels », sans garantie ni responsabilité quant à leur fonctionnement.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
En soumettant des commentaires ou contenus, vous accordez à Sheyne NightComfort™ le droit de les utiliser, publier ou modifier sans restriction.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez qu’il ne viole aucun droit de tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La gestion de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
Sheyne NightComfort™ ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Service ou des produits, dans la limite permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate sans préavis.
SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL
Ces Conditions constituent l’accord intégral entre vous et Sheyne NightComfort™ et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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SECTION 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : madasheyne86@gmail.com
